PAP QE
PAP QE - Plan d’aménagement particulier Quartier existant
PAP « Quartier existant »
Le plan d’aménagement particulier « Quartier existant » (PAP QE) précise le PAG en fixant les prescriptions urbanistiques pour les zones entièrement viabilisées. Le PAP QE est élaboré par la commune et adopté parallèlement au PAG lors de son premier établissement ainsi que lors de toute modification ultérieure.
La partie écrite du PAP QE définit les prescriptions dimensionnelles (reculs, hauteurs, formes de toiture) et précise le type des constructions autorisées.
Le plan de repérage du PAP QE reprend notamment le nombre de niveaux et la densité de logement autorisés dans les différentes zones.
Modifications ponctuelles PAP QE approuvées
Modifications ponctuelles PAP QE en procédure
Actuellement il n’a y a pas de modifications ponctuelles PAP QE en procédure.
Contact
Service urbanisme
STEICHEN Kevin
Responsable service
Service urbanisme
HOSCHEID Franky
Autorisations de construire